Permis nécessaire par type de véhicule
Cyclomoteur : 2 ou 3 roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé ne dépassant pas 50 cm3, ou d'une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse. Catégorie L1e.
Catégorie AM comportant la mention additionnelle 108 du permis
- ou brevet de sécurité routière (BSR), option "cyclo"
- ou permis de conduire (n'importe quelle catégorie)
Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Quadricycle léger à moteur : Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé (voiturette).
Catégorie AM comportant la mention additionnelle 108 du permis
- ou brevet de sécurité routière (BSR), option "cyclo"
- ou permis de conduire (n'importe quelle catégorie)
Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Moto légère : Véhicule à 2 roues (moto, scooter) équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux) motocyclette avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm3 et d'une puissance de 11 kW maximum (15 ch = Chevaux). Catégorie L3e.
- ou permis A2
- ou permis A
- ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation)
Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch = Chevaux) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW Kilowatt par kg.
Moto d'une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car)
La catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Consultez le site internet officiel Service-Public.fr
Prime écologique
Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur nominale est inférieure à 2000W
Ce Bonus Ecologique de 100 € maximum est réservée aux particuliers et aux professionnels achetant un scooter ou une moto électrique neuf dont la puissance moteur est inférieure à 2 000 Watts ou 2 kW.
Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2000W
Destiné aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, ce Bonus écologique peut atteindre un maximum de 900 €. Réservé à l’ensemble des catégories de véhicules (équivalent 50, 125 cm3 et plus), le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne pourra dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou le plafond du Bonus écologique de 900 €.
Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus écologique national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales.
Il est impératif de vérifier l'évolution légale parue au journal officiel révisable par les autorités à tout instant.
Voir ce lien : Téléservice - Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)
Concernant les particuliers et professionnels à Paris :
Bonus à l'achat pour les particuliers et professionnels à Paris Cumulable avec le Bonus écologique National, un particulier résidant à Paris peut percevoir une prime pour acheter un scooter ou une moto électrique équivalent 50 cm3 (donc limité à 45 km/h) et dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW. Les équivalents 125 cm3 et plus sont exclus de ce dispositif. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 33 % du prix d’achat hors taxe du véhicule. Tous les professionnels dont l’entreprise est enregistrée à Paris ont droit à une aide presque identique à celle dont disposent les particuliers. Pour les pros, le montant de l’aide est de 400 € HT, plafonné à 33% du prix total HT du véhicule.
L’aide est destinée aux auto-entrepreneurs, aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME) comptant moins de 50 salariés, excepté les entreprises réalisant du transport de personnes ».
Les auto-entrepreneurs peuvent demander cette aide une fois par an. Les TPE et PME, cinq fois. A noter, les associations ne peuvent prétendre à aucun bonus de la part de la Mairie de Paris.
Concernant les professionnels en île-de-France :
Les entreprises est installées en Île-de-France souhaitant acquérir un scooter ou une moto électrique, neuf ou d’occasion : la Région Île-de-France propose un dispositif d’aide aux véhicules propres. Sont concernés les auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU, etc.
Pour se voir éligible à recevoir cette prime pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique, l’entreprise demandeuse doit présenter un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros. Elle doit accueillir au maximum cinquante salariés. L’entreprise doit avoir au minimum une année d’existence.
Pour l’achat d’un scooter ou moto électrique à deux, trois roues, le montant de cette prime peut atteindre 1 500 €. Le cumul de toutes les aides perçues ne pourra dépasser les 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond.
À noter, elle est uniquement destinée à l’achat d’un véhicule. La location, la LOA, sont excluent du dispositif.
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.
Cette aide est limitée à un véhicule par entreprise. Également, il n’est pas permis de revendre un véhicule ayant perçu cette prime durant 2 ans. La date présente sur la facture acquittée fait foi.
Il est possible de cumuler cette aide de la Région avec le Bonus écologique de l’État, mais pas avec celui de la Mairie de Paris.
Il est impératif de vérifier l'évolution légale parue au journal officiel révisable par les autorités à tout instant.
Voir ce lien : Aides véhicule propre Région Île-de-France (iledefrance.fr)
